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10. Taxes et droits de douane

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  • Le bateau ne peut pas revenir naviguer au Canada ensuite sans que les taxes et droits de douane exigibles soient payés.
  • Lorsqu'un bien corporel acheté à l'extérieur du Québec est apporté au Québec pour utilisation ou "consommation" au Québec, la taxe de vente provinciale du Québec est exigible.
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